Les obligations du propriétaire bailleur
Selon le décret sur la décence, le logement loué doit être protégé contre les remontées d'eau et le ruissellement, ses menuiseries et sa toiture doivent empêcher les infiltrations, et son aération doit permettre un renouvellement d'air adapté. Remontées capillaires, infiltrations, VMC absente ou hors service relèvent donc en principe du propriétaire.
Ce qui revient au locataire
- Laisser les grilles et bouches de ventilation dégagées.
- Ouvrir quelques minutes par jour et limiter le linge séché à l'intérieur sans ventilation.
- Nettoyer les bouches de VMC et les grilles : c'est de l'entretien courant.
- Signaler rapidement et par écrit toute tache, fuite ou infiltration.
En cas de désaccord, un courrier recommandé décrivant les désordres, puis la commission départementale de conciliation, sont les étapes avant le juge. Les services d'hygiène de la mairie peuvent constater l'état du logement.
Les questions qu’on nous pose
Peut-on suspendre son loyer pour un logement humide ?
Non, pas de sa propre initiative : le risque est une procédure pour impayés. Il faut mettre le bailleur en demeure par écrit, puis saisir la commission départementale de conciliation ou le juge, qui peut ordonner les travaux et réduire le loyer.
Moisissures dans un logement loué : qui est responsable ?
Ventilation inexistante ou en panne, mur humide : le bailleur. Grilles obstruées, linge séché sans aération : le locataire peut être mis en cause. Les mesures d'un professionnel départagent souvent les deux.